Les meilleures solutions pour votre entreprise
NOS SERVICES
Chez SEVEN TRANSIT SOLUTION, nous offrons des solutions logistiques complètes et sur mesure pour répondre à tous vos besoins en transport international, dédouanement et gestion de la supply chain.
Marchandises
Une importation de marchandise en douane est le processus par lequel des marchandises provenant d’un pays étranger sont introduites sur le territoire douanier ivoirien, et sont soumises aux formalités et contrôles douaniers prévus par la législation ivoirienne.En d’autres termes, lorsqu’une marchandise franchit la frontière ivoirienne pour y être consommée, utilisée ou commercialisée, elle doit être déclarée à la douane.Cette déclaration déclenche un ensemble de procédures visant à :
Identifier la marchandise
Nature, quantité, valeur, origine, etc.
Déterminer le régime douanier applicable
Mise à la consommation, admission temporaire, entrepôt douane, etc.
Calculer et percevoir les droits et taxes dus
Droits de douane, TVA, redevances, etc.
Assurer la conformité réglementaire
Vérifier que les marchandises respectent les normes de sécurité, de santé, d'environnement, etc., en vigueur dans le pays importateur.
Contrôler le commerce extérieur
Appliquer les éventuelles restrictions ou interdictions d'importation.
Collecter des statistiques commerciales.
nous intégrons une analyse data-driven pour vous fournir des statistiques commerciales précises et actionnables, essentielles à votre prise de décision stratégique
SELON L’EXPERTISE ET L’EXPERIENCE DE SEVEN SOLUTION TRANSIT, LES ETAPES CLES D'UNE IMPORTATION EN DOUANE COMPRENNENT GENERALEMENT
1. L'arrivée des marchandises à la frontière
Port, aéroport, poste terrestre.
2. La déclaration en douane
Soumission d’un document (souvent électronique) fournissant des informations détaillées sur les marchandises, l’expéditeur, le destinataire, la valeur, l’origine, etc.
3.La production des documents justificatifs
Facture commerciale, liste de colisage, titre de transport, certificat d’origine (si nécessaire), etc.
4. Le contrôle douanier
Vérification documentaire et parfois inspection physique des marchandises.
5.La liquidation des droits et taxes
Calcul du montant à payer en fonction du tarif douanier et des autres impositions en vigueur.
6. Le paiement des droits et taxes.
L’importateur règle les droits et taxes exigés afin de finaliser les formalités et permettre la libération des marchandises.
7. L'autorisation de sortie des marchandises (Bon à Enlever)
Une fois toutes les formalités accomplies et les droits et taxes payés, la douane autorise l’importateur à prendre possession de ses marchandises.
8. Livraison
Nous proposons de vous livrer la marchandise dans vos locaux
En résumé, une importation en douane est un processus réglementé qui permet à un État de contrôler l’entrée des marchandises sur son territoire, d’appliquer sa législation commerciale et fiscale, et de protéger ses intérêts économiques et sociaux. C’est une étape incontournable pour toute marchandise provenant de l’étranger et destinée à être utilisée ou commercialisée dans le pays importateur.
Vehicules
Importer un véhicule en Côte d’ivoire peut sembler compliqué au premier abord, mais avec les bonnes informations et bonne pratiques, c’est tout à fait faisable.Lorsque vous rameniez une voiture d’un pays étranger, certaines démarches administratives et fiscales sont nécessaires pour régulariser l’importation.Les étapes incontournables pour importer un véhicule:
Comprendre ce qu'est l'importation
L'importation, c'est tout simplement l'introduction d'un produit – dans notre cas, un véhicule – venant d'un pays étranger sur le territoire ivoirien. Mais attention, toutes les importations ne se ressemblent pas, et selon le pays d'origine du véhicule, les démarches peuvent varier. Voici les grandes lignes.
Production documents client
une étape clé, Avant toute chose, il est indispensable de produire les documents afférents au client et au véhicule à importer. Cette étape est incontournable et est la même selon la provenance et le type de véhicule.
Enregistrement et Déclaration du véhicule
Pourquoi cette étape est-elle si importante, l’enregistrement du véhicule à importer dans le Sydam auto permet de connaitre la valeur imposable du véhicule. Cette valeur permet de calculer les droits et taxes douanières
Passage du véhicule
A cette étape, il s’agit de payer les différents droits et taxes douanières et les services annexes.
Visite technique et pose de plaque
Il s’agira ici de passer la visite technique et la pose de plaque du véhicule